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L'adresse de notre site Internet est : https://www.ern-eye.eu/
Dans le cadre de ses activités, l'éditeur de ce site est amené à traiter des données personnelles.
La présente Politique de Confidentialité et de Protection des Données Personnelles (PP/PDP) fournit les informations nécessaires à la compréhension des différents traitements que l'éditeur met en œuvre pour remplir ses missions et fournir les services les plus adaptés aux utilisateurs du site Internet.
Article 1 – Définitions :
- Site Web : Fait référence à tous les composants et contenus de ce site Web.
- Utilisateur, personne concernée : Désigne toute personne physique qui utilise le site Internet ou l'un de ses services, et dont les données personnelles font l'objet d'un traitement dont la finalité et les moyens ont été définis par le responsable du traitement.
- Editeur, responsable du traitement : Désigne l’éditeur du site internet et le responsable du traitement des données personnelles. Il s'agit du représentant de l'établissement public mentionné ci-dessus.
- Responsables conjoints du traitement des données ou co-responsables du traitement : Il s’agit du scénario dans lequel deux ou plusieurs responsables du traitement déterminent conjointement les finalités et les moyens du traitement.
- Processeur: Désigne une personne physique ou morale, autorité publique traitant des données personnelles pour le compte d’un responsable de traitement.
- Données personnelles: Toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, ou un ou plusieurs éléments spécifiques propres à ses caractéristiques physiques, physiologiques, génétiques, psychiques, économiques, culturelles, ou l'identité sociale.
- Traitement : Toute opération ou ensemble d'opérations réalisées avec ou sans procédés automatisés et appliquées à des données ou ensembles de données personnelles.
- Violation de données personnelles : Toute destruction, perte, altération, divulgation, indisponibilité ou accès non autorisé aux données personnelles, qu'il soit accidentel ou illicite.
Article 2 – Objet :
La présente Politique de Confidentialité et de Protection des Données Personnelles (PP/PDP) a pour objectif de fournir les informations nécessaires à la compréhension des différents traitements que l'éditeur met en œuvre pour remplir ses missions et fournir les services les plus adaptés aux utilisateurs du site Internet.
Article 3 – Champ d'application :
La présente Politique de confidentialité et de protection des données personnelles concerne toute personne physique liée à l'éditeur, en tant que client, prospect, représentant légal ou bénéficiaire effectif d'une personne morale.
Article 4 – Identité et coordonnées du Responsable de traitement :
Le responsable du traitement des données est le suivant :
ERN-EYE
1 Pl. de l'Hôpital
Bâtiment 2
67000 Strasbourg
Tél. : 03 88 11 67 55
Courriel: contact@ern-eye.eu
Article 5 – Coordonnées du Délégué à la Protection des Données (DPO) :
L'éditeur a désigné un délégué à la protection des données, dont les coordonnées sont [non fournies].
Article 6 – Finalités des processus mis en œuvre :
Ce site Web effectue les processus suivants :
Contact ou demande d'information
Traitement – Demande de contact, d’information ou de rendez-vous :
- Objectif et but : Recueillir une demande sur un sujet précis pour mettre en relation le demandeur avec un collaborateur ERN-EYE capable de répondre à la demande.
- Base légale: Article 6 de la Loi Informatique et Libertés, article 23 du Code de l'Artisan (France).
- Catégories de données personnelles collectées : Identité, coordonnées.
- Catégories de personnes concernées : Grand public.
- Opérations effectuées sur les données personnelles : Collecte, enregistrement, stockage, consultation, utilisation, transmission, suppression.
- Destinataires des données personnelles : Collaborateurs d'ERN-EYE.
- Durée de conservation: années 2.
Espace membres et liste des membres
Traitement – Liste de tous nos membres, accès à notre espace membre :
- Objectif et but : Établir une liste de nos membres à titre informatif pour les patients et les professionnels de la santé ; permettre l'accès à certains documents réservés à nos membres.
- Base légale: Article 6 de la loi Informatique et Libertés, article 23 du Code de l'Artisan.
- Catégories de données personnelles collectées : Identité, adresse, coordonnées, activité professionnelle.
- Catégories de personnes concernées : Grand public et membres d’ERN-EYE.
- Opérations effectuées sur les données personnelles : Collecte, enregistrement, stockage, consultation, utilisation, transmission, export, suppression.
- Destinataires des données personnelles : Collaborateurs d'ERN-EYE et certains membres d'ERN-EYE.
- Durée de conservation: tant que le site Web est actif.
Article 7 – Obligation d’information :
Lorsque vous refusez de fournir des données personnelles obligatoires par une origine légale ou réglementaire et/ou nécessaires à l'exécution d'une prestation d'éditeur, l'éditeur pourra refuser la demande et/ou mettre fin à la relation contractuelle. Ainsi, ERN-EYE informe les personnes concernées de toutes les informations nécessaires à l'exécution de la prestation sur le support collectant ces informations.
Article 8 – Conservation et communication des données personnelles :
Les données personnelles des utilisateurs sont conservées pendant la durée de prescription légale applicable et/ou de conservation et d'archivage imposée par la réglementation en vigueur. Conformément à l'article 5-d du RGPD, l'éditeur s'interdit de conserver, d'utiliser et de communiquer les données personnelles lorsqu'elles sont inexactes, incomplètes, ambiguës ou périmées.
L'éditeur ne divulgue pas les données personnelles des utilisateurs à des tiers, sauf si :
- L'utilisateur demande ou autorise la divulgation.
- L'éditeur est contraint par une autorité gouvernementale ou un organisme de réglementation, dans le cas d'une décision de justice, d'une assignation à comparaître ou de toute autre exigence gouvernementale ou judiciaire similaire, ou d'établir ou de défendre une action en justice.
Aucune donnée personnelle de l'utilisateur n'est publiée à son insu, échangée, transférée, cédée, louée ou vendue sur un support quelconque à des tiers, y compris à des fins de marketing, sauf obligations légales ou contractuelles.
Article 9 – Transfert de Données Personnelles Hors Union Européenne :
Les données personnelles pourront être communiquées à des sous-traitants établis dans un pays hors Union Européenne. Ces entités réalisent, pour le compte de l'éditeur, certaines tâches techniques et matérielles indispensables au fonctionnement du dispositif technique, des services associés, et aux finalités de traitement décrites ci-dessus.
Ce transfert est encadré par des mesures de sécurité et de contrôle appropriées. Dans certains cas, ces sous-traitants peuvent être situés dans des pays ne disposant pas d'une décision d'adéquation de la Commission européenne. Les transferts de données vers ces sous-traitants sont encadrés par des contrats types conformes au modèle développé par la Commission européenne.
Le détail de ce règlement ainsi que les informations relatives au transfert sont disponibles sur demande auprès du DPO aux coordonnées indiquées à l'article 5.
Article 10 – Conservation et sécurité des données personnelles :
L'éditeur s'assure que les données personnelles sont stockées et sécurisées par les sous-traitants/cotraitants suivants :
- Com6
- Com6 interactif
L'éditeur s'engage à ce que ses sous-traitants et cotraitants listés ci-dessus :
- Se conformer aux dispositions du RGPD et de la loi « Informatique et Libertés » (France).
- Fournir des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées pour la protection des données personnelles.
- Avoir signé un contrat encadrant les engagements relatifs à la protection des données personnelles.
- Avoir un accord de traitement des données (DPA) correctement exécuté.
Lors du traitement des données personnelles, l'éditeur, ses sous-traitants et cocontractants potentiels prennent toutes les mesures raisonnables pour les protéger contre toute perte, utilisation abusive, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction. Dans le cadre des procédures de notification des violations de données personnelles prévues par la législation française et européenne, si l'éditeur a connaissance d'une faille de sécurité, il s'engage à en informer l'utilisateur concerné afin qu'il prenne les mesures appropriées.
Article 11 – Registres de données personnelles :
L'éditeur répond à son obligation de transparence et de traçabilité en conservant une trace écrite de toutes les catégories d'activités réalisées.
Article 12 – Droits des personnes concernées :
Conformément à la réglementation française et européenne en vigueur, l'utilisateur dispose des droits suivants :
- Droit d'accès, de rectification, de mise à jour, d'exhaustivité des données.
- Droit de verrouiller ou d’effacer les données personnelles.
- Droit de retirer son consentement à tout moment.
- Droit à la limitation du traitement et éventuelle opposition au traitement des données.
- Droit à la portabilité des données que l'utilisateur a fournies.
Les droits mentionnés au présent paragraphe s'exercent auprès du DPO par demande écrite accompagnée d'un justificatif d'identité valable, aux coordonnées indiquées à l'article 5. Lorsque le traitement est fondé sur le consentement de l'utilisateur, ce consentement peut être retiré à tout moment. Le retrait du consentement n'affecte pas la licéité du traitement fondé sur le consentement préalable à ce retrait.