En 2011, le Parlement européen et le Conseil de l'Union européenne ont adopté une directive visant à établir des règles visant à faciliter l'accès à des soins de santé transfrontaliers sûrs et de haute qualité dans l'Union et à garantir la mobilité des patients.
1) Qu’est-ce que les soins de santé transfrontaliers ?
Les citoyens de l’UE peuvent accéder aux soins de santé en dehors de leur État membre d’origine. Un service de santé transfrontalier est fourni si la personne qui reçoit le traitement se trouve en dehors de son État membre d'origine ou si le service est fourni au-delà des frontières de l'Union européenne (télémédecine, diagnostic à distance).
2) Comment les soins de santé transfrontaliers sont-ils réglementés par l’Union européenne ?
En mars 2011, une directive a été adoptée par le Parlement européen et le Conseil de l'Union européenne : Directive 2011 / 24 sur l'application des droits des patients dans les soins de santé transfrontaliers.
Cette directive réglemente l'accès des citoyens de l'Union européenne aux soins de santé en dehors de leur État membre d'origine : les droits des patients, les modalités et le financement des soins de santé à l'étranger.
3) Que peut apporter ERN-EYE pour faciliter les soins transfrontaliers ?
Pour faciliter les soins transfrontaliers, ERN-EYE peut fournir 3 services :
- Informations générales sur les soins transfrontaliers pour les patients
- Conseils cliniques d’experts via le CPMS
- Accès facile pour contacter les centres
4) Recommandations ERN-EYE pour les soins transfrontaliers au titre de la directive 2011/24/UE
Informations générales sur les soins transfrontaliers pour les patients
1) Site Web
Visitez la page « Vos soins de santé en Europe » pour trouver plus d’informations sur les soins de santé planifiés, les soins de santé non planifiés et les médicaments sur ordonnance lorsque vous voyagez.
2) Dépliants disponibles
2 brochures utiles sont disponibles : Manuel destiné aux patients et Foire aux questions.
Lire le manuel destiné aux patients – Droit du patient à accéder aux soins
Lisez les questions et réponses sur les droits des patients pour une bonne information des patients.